Ci-dessous, il convient d'entendre par :
Fournisseur : la société à responsabilité limitée MasterTurbo B.V., établie à Groningue
Client : celui qui conclut un contrat avec le Fournisseur
1. Applicabilité
1.1
Ces conditions s'appliquent à toutes les propositions et offres (quelle que soit leur dénomination) du Fournisseur et à tous les contrats que le Fournisseur conclut avec ses Clients. L'applicabilité des conditions générales du Client (quelle que soit sa dénomination) est expressément exclue.
2. Prix
2.1
Les prix et offres de prix qui figurent dans les listes de prix, offres, lettres et l'environnement en ligne du Fournisseurs sont toujours sans engagement, hors TVA et frais supplémentaires, notamment les frais d'expédition. La livraison se fait toujours aux prix valables le jour de la livraison.
3. Livraison
3.1
Sauf accord explicite contraire, c'est le dépôt du Fournisseur qui fait office de lieu de livraison. Tous les risques liés aux biens sont transférés au Client au moment de la livraison.
3.2
Sauf accord explicite contraire, les frais d'expédition sont pour compte du Client.
3.3
Sauf accord explicite contraire, le Fournisseur a le libre choix du mode d'expédition.
4. Délai de livraison
4.1
Les délais de livraison sont approximatifs et toujours sans engagement. Le Fournisseur vise toujours à se tenir au délai de livraison indiqué. À moins qu'il ne soit question d'acte volontaire ou de faute grave de la part du Fournisseur, ce dernier ne peut être tenu pour responsable de tout dommage en conséquence du dépassement du délai de livraison indiqué.
4.2
Si la livraison ne peut pas avoir lieu ou pas à temps en raison d'un cas de force majeure, le Fournisseur est habilité à annuler la commande ou à prolonger le délai de livraison. Par force majeure il convient d'entendre toute circonstance à l'égard de laquelle le Fournisseur n'a pas d'influence et ne peut raisonnablement exercer d'influence et qui rend impossible, en tout ou en partie, temporairement ou pour une durée indéterminée, la livraison des biens ou des services de la part du Fournisseur, en particulier, mais sans s'y limiter, une guerre, un danger de guerre, une émeute, une tempête, des inondations, une grève, des transports perturbés, un incendie, des mesures des pouvoirs publics, notamment les interdictions et contingentements d'importation et exportation, le recours à la force majeure de la part d'une partie au contrat ou le défaut de cette partie contractuelle du Fournisseur et/ou des dysfonctionnements d'exploitation.
5. Paiement
5.1
Tous les paiements doivent être effectués dans les trente jours à compter de la date de la facture sauf accord écrit contraire. Le Client n'est pas autorisé à suspendre le paiement suite à des objections quant à la hauteur de la facture ou pour toute autre raison. Le Client n'est pas non plus autorisé à toute compensation.
5.2
Les paiements effectués par le Client sont en premier lieu déduits des frais, ensuite des intérêts ouverts et enfin de la somme principale.
5.3
Le Fournisseur se réserve à tout moment le droit de livrer contre remboursement et/ou de demander un acompte. En cas de refus d'expédition contre remboursement, le Client est tenu de régler au Fournisseur tous les frais qui en découlent pour le Fournisseur.
5.4
Au terme du délai de paiement, le Client est en défaut sans mise en demeure. Le Client est alors redevable du taux d'intérêt légal sur le montant impayé et tenu d'indemniser au Fournisseur tous les dommages causés par son défaut, notamment les frais de recouvrement de la créance et les coûts réels d'assistance juridique encourus dans ce cadre. Dans ce cas, toutes les créances, à quelque titre que ce soit, du Fournisseur sur le Client sont en outre exigibles immédiatement.
5.5
La créance du Fournisseur deviendra immédiatement exigible si le Client est déclaré en faillite ou que l'on déclare la restructuration légale des personnes physiques ou qu'un concordat préventif est prononcé à son égard ou encore si le Client procède à une liquidation partielle ou à une cession de son entreprise.
6. Retours
6.1
Le Client est autorisé, dans un délai d'un mois civil après la livraison, à retourner les articles qui n'ont pas été utilisés et qui sont intacts et dont l'emballage n'est pas endommagé ou ne porte pas d'inscriptions, ce à l'entière discrétion du Fournisseur. Sauf accord préalable explicite, en dérogation à ce qui précède, les articles que le Fournisseur ne garde généralement pas en stock ou les articles qui ont été commandés à la demande spécifique du Client ne peuvent pas être retournés. Les frais des retours sont pour compte du Client.
6.2
Le Fournisseur peut, à sa discrétion, accepter des retours même en cas de dépassement du délai d'un mois civil visé à l'article 6.1.
6.3
Les articles retournés dans le délai d'un mois civil après la livraison seront crédités par le Fournisseur au même prix que celui auquel les articles ont étés vendus. Le Fournisseur facturera tous les frais d'expédition liés aux retours.
6.4
Le Fournisseur se réserve le droit de ne créditer le montant d'achat que partiellement pour les articles qui sont retournés après le délai d'un mois civil conformément à l'article 6.2. Ainsi, pour les articles retournés dans les trois mois à compter de la date de la facture, une réduction de 20 % s'applique sur le prix d'achat, pour les articles retournés dans les six mois à compter de la date de la facture, une réduction de 30 % s'applique sur le prix d'achat, et pour les articles retournés dans les neufs mois à compter de la date de la facture, on appliquera une réduction de 45 % sur le prix d'achat. Les articles retournés après le délai d'un an à compter de la date de la facture ne seront pas crédités.
6.5
Pour le crédit des frais conformément aux dispositions précédentes, le Fournisseur se réserve le droit de facturer au Client tous les coûts qui découlent de cette expédition de retour pour le Fournisseur. Ces coûts comprennent dans tous les cas, mais pas exclusivement, les frais d'expédition, les frais administratifs et de dépôt.
7. Réclamations
7.1
Le Client est tenu de contrôler et d'évaluer si les articles achetés correspondent aux spécifications et au contrat au plus tard dans les huit jours à compter de la livraison. Les réclamations éventuelles doivent être adressées au Fournisseur dans ce délai et les articles retournés au Fournisseur au plus tard dans les quinze jours à compter de la livraison sous peine de l'annulation des droits du Client. L'article 8 s'applique en cas de recours à la garantie.
8. Garantie
8.1 Délai de garantie
Les pièces peuvent faire l'objet d'un recours à la garantie jusqu'à un maximum de 20 000 km et au plus tard 12 mois après le montage des pièces, en cas d'utilisation normale du moteur. Nous ne traitons que les formulaires de garantie complétés par le Client via le portail client.
8.2 Exclusions
La garantie ne couvre pas les dommages aux pièces livrées, causés par une erreur de conception ou de fabrication du moteur concerné.
Les pièces de service comme la charge de l'air conditionné, les bougies, les filtres ne sont pas couvertes.
Les voitures de location, ambulances, frais de rapatriement, frais de voyage et heures supplémentaires ne sont pas couverts.
Les pièces qui ont été démontées ne sont pas couvertes par la garantie.
La garantie ne couvre pas les dommages causés suite à une utilisation anormale, comme dans les courses, rallye et cross.
8.3 Envoi des pièces endommagées
Nous ne prenons en considération que les pièces accompagnées d'un rapport de dommage numérique dûment complété par le Client via le portail client.
Un rapport de dommage numérique qui n'est pas dûment complété ou un rapport contenant des données erronées peut mener à un règlement incorrect ou au refus de la demande.
Le rapport de dommage doit être accompagné d'une copie de la facture d'achat de la pièce et d'un aperçu détaillé des frais encourus.
Pour permettre un examen aussi aisé que possible, il faut veiller à renvoyer des pièces non nettoyées et emballées de manière étanche, avec des photos.
Les pièces endommagées ne peuvent être présentées qu'une seule fois pour examen.
8.4 Indemnité
En cas d'attribution du dommage, une indemnité sera versée sur la base des prix de ventes nets appliqués par MasterTurbo.
Les pièces qui sont indemnisées deviennent automatiquement la propriété de la société MasterTurbo.
Si une pièce est couverte par la garantie et que la marque concernée n'est pas disponible à ce moment-là, nous fournirons une alternative équivalente.
8.5 Coûts / tarif horaire
Aucun coût supplémentaire ne peut être introduit après acceptation de la demande.
Par coût supplémentaire, il convient d'entendre les coûts pour remettre le moteur dans le même état qu'avant le dommage.
Comme tarif horaire maximum de main-d'œuvre, nous retenons 40 €. Pour les délais de réparation, nous appliquons les données Autodata.
Les pièces qui ont été achetées ailleurs et que MasterTurbo fournit également seront indemnisées selon les prix de vente nets de MasterTurbo.
8.6 Refus
En cas de refus d'un dommage, les pièces endommagées seront marquées d'un code.
Si la cause du dommage est imprécise, les pièces seront renvoyées au fournisseur.
L'évaluation du fournisseur à cet égard est contraignante et indiscutable.
8.7 Contact
Les contacts au sujet des dommages sont entretenus avec le Client de MasterTurbo et non pas avec le client du Client.
9. Responsabilité
9.1
La responsabilité du Fournisseur à l'égard du Client est expressément limitée à ce qui résulte de la garantie telle que décrite à l'article 8 et est en tous les cas au maximum limitée au montant de la facture de la livraison concernée.
9.2
Le Fournisseur n'est pas non plus responsable à l'égard du Client pour tout dommage indirect, notamment, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner et les préjudices liés à la stagnation.
9.3
La limitation de responsabilité ne s'applique pas s'il est question d'acte volontaire ou de faute grave de la part du Fournisseur.
9.4
Le Client tient à couvert le Fournisseur pour tous recours de tiers pour un dommage causé par et à des biens et/ou services qui sont livrés par le Fournisseur, sauf s'il est question d'acte volontaire ou de faute grave de la part du Fournisseur.
10. Réserve de propriété
10.1
Tous les biens livrés et à livrer demeurent la propriété du Fournisseur jusqu'à ce que toutes les créances que le Fournisseur a ou aura à l'égard du Client, dont en tous les cas les créances visées au 3:92 alinéa 2 du Code civil néerlandais, soient entièrement payées.
10.2
Aussi longtemps que la propriété des articles ne sera pas transférée au Client, ce dernier ne sera pas autorisé à les gager ou à attribuer quelque droit sur ceux-ci à des tiers, sauf dans le cadre de l'exercice normal de son entreprise. Le Client s'engage, sur première demande du Fournisseur, à prêter sa collaboration à l'établissement d'un droit de gage sur les créances que le Client obtient ou obtiendra sur ses clients au titre de la livraison des articles. En cas de violation de cette disposition, le prix d'achat deviendra immédiatement exigible, sans préjudice du droit du Fournisseur à un dédommagement.
10.3
Le Client est tenu d'assurer convenablement les articles achetés sous réserve de propriété et livrés par le Fournisseur, l'assurance devant couvrir les dégâts dus à l'incendie, les dommages et le vol, ce aussi longtemps que le droit de propriété repose chez le Fournisseur. Par ailleurs, le Client est tenu de stocker les articles livrés par le Fournisseur séparés des autres biens et clairement identifiés comme livrés par le Fournisseur.
10.4
Si le Client est en défaut, ou s'il devient évident que le Client ne pourra pas ou ne voudra plus satisfaire à ses obligations de paiement, le Fournisseur est habilité à faire reprendre les articles livrés là où ils se trouvent et, pour ce faire, le Client sera tenu de (faire) laisser accéder le Fournisseur à son site et à ses bâtiments. Si les articles du Fournisseur ont été transformés ou traités en/dans d'autres produits et forment ainsi un tout, le Fournisseur se réserve le droit de reprendre ce tout moyennant la valeur du marché en vigueur, après déduction de la créance du Fournisseur.
10.5
Si le Client a revendu, ou éventuellement transformé ou traité en d'autres produits les articles livrés par le Fournisseur tandis que ceux-ci sont encore de la propriété du Fournisseur, le Client est alors tenu sur première demande du Fournisseur au transfert au Fournisseur des créances que le Client a au titre de la revente, de la transformation ou du traitement des articles vendus, éventuellement avec une autorisation de la part du Client permettant au Fournisseur d'encaisser ces créances.
10.6
Les dispositions sous 10.1 à 10.5 inclus sont sans préjudice des autres droits du Fournisseur.
11. Droit applicable et différends
11.1
Seul le droit néerlandais s'applique aux rapports juridiques entre le Fournisseur et le Client. Tous les différends qui pourraient survenir entre le Fournisseur et le Client seront exclusivement soumis au juge compétent du Tribunal du Nord des Pays-Bas (Noord-Nederland) de Groningue.